Conditions générales

 

Interprétation et définitions

Interprétation

Les mots dont la première lettre est en majuscule ont les significations définies dans les conditions suivantes. Les définitions suivantes auront la même signification, qu'elles soient au singulier ou au pluriel.

Définitions

Pour les présentes conditions :

• Par entité, on entend une entité qui contrôle, est contrôlée par ou est sous contrôle commun avec une partie, le « contrôle » désignant la détention de 50 % ou plus des actions, des capitaux propres ou d'autres titres donnant droit de vote pour la nomination des membres du conseil d'administration ou d'un autre organe de gestion.

• Par pays, on entend : la Suède

• Par l'entreprise (appelée dans le présent accord « l'entreprise », « nous », « nous » ou « notre ») on entend S.O.S

• Par appareil, on entend tout appareil permettant d'accéder au service, par exemple un ordinateur, un téléphone portable ou une tablette numérique.

• Par service, on entend le site web.

• Par conditions (également appelées « Conditions »), on entend les présentes conditions constituant l'intégralité de l'accord entre vous et l'entreprise concernant l'utilisation du service. Le présent accord a été créé à l'aide d'un générateur de conditions.

• Par service de médias sociaux tiers, on entend tous les services ou contenus (y compris les données, informations, produits ou services) fournis par un tiers qui peuvent être affichés, inclus ou mis à disposition par le service.

• Par site web, on entend S.O.S, accessible sur www.S.O.S.se

• Par vous, on entend la personne qui utilise ou utilise le service, ou l'entreprise ou toute autre personne morale pour le compte de laquelle cette personne utilise ou utilise le service, le cas échéant.

Confirmation

Ce sont les conditions générales d'utilisation de ce service et l'accord qui lie vous et l'entreprise. Ces conditions énoncent tous les droits et obligations des utilisateurs en ce qui concerne l'utilisation du service.

Votre accès au service et votre utilisation de celui-ci sont conditionnés par votre acceptation et votre respect des présentes conditions. Ces conditions s'appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui utilisent ou utilisent le service. En accédant au service ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions. Si vous n'êtes pas d'accord avec une partie de ces conditions, vous ne pouvez pas accéder au service. Vous certifiez avoir plus de 18 ans.

L'entreprise n'autorise pas les personnes de moins de 18 ans à utiliser le service. Votre accès au service et votre utilisation de celui-ci sont également conditionnés par votre acceptation et votre respect de la politique de confidentialité de l'entreprise. Notre politique de confidentialité décrit nos politiques et procédures de collecte, d'utilisation et de divulgation de vos données personnelles lorsque vous utilisez l'application ou le site web, et vous informe de vos droits en matière de confidentialité et de la manière dont la loi vous protège. Veuillez lire attentivement notre politique de confidentialité avant d'utiliser notre service.

Liens vers d'autres sites web

Notre service peut contenir des liens vers des sites web ou des services tiers qui ne sont pas détenus ou contrôlés par l'entreprise. L'entreprise n'exerce aucun contrôle sur le contenu, la politique de confidentialité ou les pratiques des sites web ou services tiers et n'en assume aucune responsabilité.

Vous reconnaissez et acceptez en outre que l'entreprise ne sera pas responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou de toute perte causé ou prétendument causé par, ou en relation avec, l'utilisation ou la dépendance à l'égard de tels contenus, biens ou services accessibles sur ou par de tels sites web ou services.

Nous vous recommandons vivement de lire les conditions et la politique de confidentialité de tous les sites web ou services tiers que vous visitez.

Résiliation

Nous pouvons mettre fin à votre accès ou le suspendre immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque motif que ce soit, y compris, sans limitation, si vous enfreignez les présentes conditions.

En cas de résiliation, votre droit d'utiliser le service cesse immédiatement.

Limitation de responsabilité

Nonobstant tout dommage que vous pourriez causer, la responsabilité totale de l'entreprise et de l'un de ses fournisseurs en vertu de toute disposition des présentes conditions et votre recours exclusif pour tout ce qui précède sont limités au montant que vous avez effectivement payé via le service ou à 100 USD si vous n'avez rien acheté via le service.

Dans la plus grande mesure permise par la loi applicable, l'entreprise ou ses fournisseurs ne seront en aucun cas responsables de tout dommage spécial, accessoire, indirect ou consécutif, y compris, mais sans limitation, les dommages pour perte de bénéfices, perte de données ou d'autres informations, interruption des affaires, dommage corporel, perte de confidentialité découlant de ou en tout cas liés à l'utilisation ou à l'impossibilité d'utiliser le service, les logiciels tiers et/ou le matériel tiers utilisés avec le service, ou autrement en relation avec toute disposition des présentes conditions, même si l'entreprise ou l'un de ses fournisseurs a été informée de la possibilité de tels dommages et même si l'action échoue dans son objectif essentiel.

Certains États n'autorisent pas l'exclusion des garanties implicites ou de la limitation de responsabilité pour les dommages accidentels ou consécutifs, ce qui signifie que certaines des limitations ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer. Dans ces États, la responsabilité de chaque partie sera limitée dans la plus grande mesure permise par la loi.

Exclusion de responsabilité « TEL QUEL » et « TEL QU'ACCESSIBLE »

Le service vous est fourni « TEL QUEL » et « TEL QU'ACCESSIBLE », avec tous les défauts et imperfections, sans aucune garantie. Dans la plus grande mesure permise par la loi applicable, l'entreprise renonce expressément, implicitement, légalement ou autrement, en ce qui concerne le service, à toutes garanties, y compris toutes les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de titre de propriété et d'absence de violation, ainsi qu'aux garanties pouvant découler des pratiques commerciales, des performances, de l'utilisation ou des usages du commerce.

Sans limitation de ce qui précède, l'entreprise ne donne aucune garantie ni ne s'engage, et ne fait rien de son genre pour garantir que le service répond à vos exigences, atteint les résultats escomptés, est compatible ou fonctionne avec d'autres logiciels, applications, systèmes ou services, fonctionne sans interruption, satisfait à toutes les normes de performance ou de fiabilité ou est exempt d'erreurs, ou que toute erreur ou imperfection peut ou sera corrigée. Sans limitation de ce qui précède, ni l'entreprise ni aucun de ses fournisseurs ne fait aucune déclaration ou garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite : (i) concernant le fonctionnement ou la disponibilité du service, ou des informations, contenus, matériaux ou produits qui y sont inclus ; (ii) que le service sera ininterrompu ou exempt d'erreurs ; (iii) en ce qui concerne l'exactitude, la fiabilité ou la validité de toutes les informations ou contenus fournis par le service ; ou (iv) que le service, ses serveurs, le contenu ou les e-mails envoyés par ou en nom de l'entreprise sont exempts de virus, scripts, chevaux de Troie, vers, logiciels malveillants, bombes à retardement ou autres composants malveillants.

Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion de certains types de garanties ou de limitations des droits applicables à un consommateur, de sorte que certaines ou toutes les exceptions et limitations ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer à vous. Mais dans un tel cas, les exceptions et limitations de cette section s'appliqueront dans la plus grande mesure permise par la loi applicable.

Loi applicable

Les lois du pays, à l'exclusion de ses lois sur les conflits de lois, régiront les présentes conditions et votre utilisation du service. Votre utilisation de l'application peut également être soumise à d'autres lois locales, étatiques, nationales ou internationales.

Règlement des litiges

Si vous avez des préoccupations ou un litige concernant le service, vous acceptez d'essayer d'abord de résoudre le litige à l'amiable en contactant l'entreprise.

Pour les utilisateurs de l'UE (UE)

Si vous êtes un consommateur de l'Union européenne, vous bénéficierez de toutes les dispositions impératives de la loi du pays où vous êtes domicilié.

Conformité aux lois des États-Unis

Vous certifiez et garantissez que (i) vous ne vous trouvez pas dans un pays faisant l'objet d'un embargo du gouvernement des États-Unis, ou qui a été désigné par le gouvernement des États-Unis comme un pays « soutenant le terrorisme », et (ii) vous ne figurez pas sur une liste de personnes ou d'entités interdites ou restreintes du gouvernement américain.

Séparabilité

Si l'une des dispositions des présentes conditions est jugée incompatible ou invalide, cette disposition sera modifiée et interprétée afin d'atteindre, dans la plus grande mesure permise par la loi applicable, les objectifs visés par cette disposition, et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

Exceptions

Sauf ce qui est stipulé dans les présentes, le fait de ne pas exercer un droit ou de ne pas exiger l'exécution d'une obligation en vertu des présentes conditions n'affectera pas la capacité d'une partie à exercer un tel droit ou à exiger une telle exécution à tout moment ultérieur, et la renonciation à une violation ne constituera pas une exception à toute violation ultérieure.

Interprétation de la traduction

Les présentes conditions ont pu être traduites si nous les avons mises à votre disposition sur notre service. Vous acceptez que le texte original en anglais prévale en cas de litige.

Modifications des présentes conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ou de remplacer les présentes conditions à tout moment, à notre seule discrétion. Si une révision est substantielle, nous ferons des efforts raisonnables pour vous fournir un préavis d'au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions. Ce qui constitue une modification substantielle est déterminé à notre seule discrétion. En continuant à accéder à notre service ou à l'utiliser après l'entrée en vigueur de ces révisions, vous acceptez d'être lié par les conditions révisées. Si vous n'acceptez pas les nouvelles conditions, en tout ou en partie, cessez d'utiliser le site web et le service.